Logement social : Les fichiers partagés de la demande et des attributions à l’honneur lors du congrès Hlm de Paris
Les fichiers partagés de la demande et des attributions de logements sociaux étaient à l’honneur sur le parvis Actualités Habitat à l’occasion du Congrès Hlm de Paris les 23, 24 et 25 septembre.
Lors d’une table ronde sur le thème « Des outils pour renforcer le dialogue au service des politiques locales de l’Habitat », Jacques Stern, président de l’AFIPart et président du CREHA Ouest a présenté le fonctionnement, la raison d’être et les atouts de ce dispositif.
Les Fichiers partagés : un outil au cœur des politiques locales de l’habitat
Les fichiers partagés des demandes et attributions de logements sociaux, fédérés par l’AFIPart, constituent aujourd’hui une solution unique de gestion pour les acteurs locaux. Ils permettent non seulement de centraliser et réguler les demandes, mais aussi d’assurer la transparence, la traçabilité et le pilotage partenarial des attributions sur les territoires.
Au-delà d’un simple outil technique, les fichiers partagés se veulent un véritable levier de projet territorial, associant collectivités, bailleurs, services de l’État, réservataires (dont Action Logement Services) et autres partenaires (Associations…).
Des chiffres qui témoignent de l’ampleur du dispositif (au 31/12/2024)
- 1 386 000 logements concernés
- 848 660 demandes enregistrées
- 141 870 attributions réalisées
- 9 300 utilisateurs
- 200 bailleurs sociaux impliqués
- 1 345 partenaires (collectivités, État local, Action Logement, etc.)
- Soit 36 % des demandes et 37 % des attributions nationales (hors Île-de-France et DOM).
Un service partagé, au bénéfice de tous
- Pour les demandeurs : un accès en ligne simple, avec saisie de la demande, dépôt de pièces justificatives et suivi en temps réel de l’avancement du dossier.
- Pour les acteurs du logement : un dispositif complet d’instruction jusqu’à l’attribution, incluant la gestion des publics prioritaires, la cotation, le rapprochement offre/demande et la gestion des contingents.
- Pour les territoires : une source précieuse de données quantitatives, qualitatives et territorialisées, permettant une meilleure connaissance des besoins et un appui à la mise en place des politiques locales de l’habitat.
Une animation partenariale au service des territoires
Les fichiers partagés sont animés par des gestionnaires agréés par les Préfets et regroupés en associations locales.
Ils organisent l’accompagnement des acteurs, la formation des utilisateurs, animent des observatoires et coordonnent des clubs utilisateurs, qui font évoluer l’outil en fonction des besoins et obligations réglementaires.
Un dispositif en constante évolution
Les fichiers partagés respectent le cadre réglementaire tout en s’adaptant aux réalités territoriales. Ils sont particulièrement utiles dans le cadre des Plans Partenariaux de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID), qui renforcent la coordination des acteurs locaux et l’information des ménages.
« Notre valeur ajoutée est de permettre à chacun de jouer pleinement son rôle dans le processus complexe de gestion de la demande et des attributions. Avec l’ambition collective de garantir un égal accès au service public du logement, dans un cadre adapté aux réalités territoriales. »
Jacques Stern, Président de l’afipart, president du creha-ouest