Ressources

Depuis janvier 2025, le CREHA Ouest n’intervient auprès des acteurs départementaux que pour la mise en ligne des imprimés (téléchargement) et pour l’actualisation régulière de ces derniers (évolutions réglementaires, ajustements graphiques, modifications d’adresses…).

Au sein des départements*, les acteurs concernés (guichets d’enregistrement notamment) prendront désormais en charge les impressions de ces documents, soit via des impressions internes ponctuelles, soit via un service d’imprimerie pour des prestations régulières (stock). Des coopérations locales peuvent sans doute être envisagées pour répondre à des besoins spécifiques, dont ceux de petites collectivités.

*En ce qui concerne la Loire-Atlantique, l’ADIL va proposer aux acteurs qui le souhaitent un service de centralisation (commandes, impressions, expédition) qui est à l’étude actuellement. Ce service sera proposé dès le premier semestre 2025 moyennant des coûts concurrentiels.

Ces documents seront régulièrement actualisés. (dernière actualisation janvier 2025)

Ush nationale : union-habitat.org
Ush PDL : ush-pl.org
FNAR : fnar-habitat.org
ARO Hlm Bretagne : ARO Hlm Bretagne
AFIPART : fnar-habitat.org/afipart
ANIL : anil.org
Action Logement Services : actionlogement.fr
Ministère logement Logement social, règles, financement, at | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)
DREAL PDL : pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
DREAL Bretagne : bretagne.developpement-durable.gouv.fr